000	02160cam  2200301za 4500
001	9.809084
003	CaOODSP
005	20221107140537
007	cr |||||||||||
008	160510s2016    onc     ob   f000 0 fre d
020	|a978-0-660-04233-6
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aEm20-38/2016F-PDF
110	1 |aCanada. |bEmploi et développement social Canada.
245	10|aAudit de la gestion et de l'exécution du Programme du numéro d'assurance sociale |h[ressource électronique].
260	|a[Gatineau, Québec] : |bEmploi et Développement social Canada, |cc2016.
300	|a17 p.
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Audit of the management and delivery of the Social Insurance Number Program.
500	|a« Non classifié. »
500	|a« Décembre 2015. »
504	|aComprend des références bibliographiques.
520	|aLe numéro d’assurance sociale (NAS) est un identificateur unique de dossier pour plusieurs services et prestations du gouvernement du Canada. En vertu de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social et de la Loi sur l’assurance-emploi, Emploi et Développement social Canada (EDSC) est responsable des NAS. Les demandes du NAS peuvent être présentées en personne aux Centres Service Canada (CSC) ou dans les sites de services mobiles, à l’aide du formulaire provincial d’enregistrement des naissances, ou par la poste, selon l’admissibilité du demandeur. Tous les renseignements sur la demande du NAS sont conservés dans le Registre d’assurance sociale (RAS), dont d’autres programmes et ministères autorisés se servent pour valider l’identification. Le présent audit visait à évaluer la pertinence du processus de demande du NAS et l’intégrité du RAS.
692	07|2gccst|aNuméro d'assurance sociale
692	07|2gccst|aGestion de programme
692	07|2gccst|aVérification interne
775	08|tAudit of the management and delivery of the Social Insurance Number Program |w(CaOODSP)9.809083
856	40|qPDF|s392 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/edsc-esdc/Em20-38-2016-fra.pdf