Le Programme des dons écologiques : un don pour l'avenir, des avantages fiscaux aujourd'hui.: CW66-238/7-2016F-PDF

Le Programme des dons écologiques donne aux Canadiennes et aux Canadiens possédant des terres écosensibles la possibilité de protéger la nature et de transmettre un héritage aux générations futures. Il accorde d’importants avantages fiscaux aux propriétaires qui font don d’une terre ou d’un intérêt foncier partiel à un bénéficiaire admissible. Les organismes bénéficiaires deviendront responsables pour la conservation de la biodiversité et du patrimoine environnemental de la terre donnée. Cette responsabilité est à perpétuité.

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Title Le Programme des dons écologiques : un don pour l'avenir, des avantages fiscaux aujourd'hui.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French | English]
Note(s) Titre pris sur la couv.
Publié aussi en anglais sous le titre: The Ecological Gifts Program : a legacy for tomorrow… a tax break today.
Également publié en version imprimée.
Publishing information [Gatineau, Québec] : Environnement et Changement climatique Canada, c2016.
Description 1 p. : photographies
ISBN 978-0-660-04374-6
Catalogue number
  • CW66-238/7-2016F-PDF
Subject terms Conservation de la nature
Don
Avantage fiscal
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