Mobilisation des Autochtones.: CC172-124/2016F-PDF

« Le présent document d’application de la réglementation fait partie de la série de documents d'applicationde la réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sur la mobilisation dupublic et des Autochtones, qui traite également de l'information et de la divulgation publiques. La listecomplète des séries figure à la fin de ce document et peut aussi être consultée sur le site Web de la CCSN.Le document d'application de la réglementation REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones énonceles exigences et les directives à l'intention des titulaires de permis en ce qui concerne la mobilisation desAutochtones. Il vise aussi à fournir aux titulaires de permis une orientation quant à la marche à suivre etsoutient l'approche pangouvernementale mise en œuvre par la CCSN, en collaboration avec les ministèreset organismes fédéraux, en matière de consultation des Autochtones » -- Préface, page i.

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Publication information
Department/Agency Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Title Mobilisation des Autochtones.
Series title Document d'application de la réglementation ; REGDOC-3.2.2
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Mobilisation des Autochtones.
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Aboriginal engagement.
Titre de la couverture.
En tête du titre : Mobilisation du public et des Autochtones.
« Février 2016. »
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, 2016.
©2016
Description 1 ressource en ligne (ii, 21 pages).
ISBN 9780660045191
Catalogue number
  • CC172-124/2016F-PDF
Edition Version 1.0.
Subject terms Énergie nucléaire
Autochtones
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