Air : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of the Ivory Coast on Air Transport (with annex and memorandum of agreement) = Air : Accord sur le transport aérien...: E3-1990/7-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Title Air : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of the Ivory Coast on Air Transport (with annex and memorandum of agreement) = Air : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Côte d'Ivoire (avec annexe et mémorandum d'entente).
Variant title Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Côte d'Ivoire (avec annexe et mémorandum d'entente)
Air : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Côte d'Ivoire (avec annexe et mémorandum d'entente)
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1990, n° 7
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) « Québec, le 3 septembre 1987. Appliqué provisoirement le 3 septembre 1987. En vigueur le 23 avril 1990. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description 41 p.
Catalogue number
  • E3-1990/7-PDF
Subject terms Transport aérien
Accord international
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