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0861 |aE3-1990/43-PDF|zE3-1990/43
24500|aInvestment protection |h[ressource électronique] : |bAgreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Poland for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments = Protection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Pologne sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements.
24630|aAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Pologne sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements
24631|aProtection des investissements : |bAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Pologne sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1991.
300 |a24 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1990, n° 43
500 |a« Varsovie, le 6 avril 1990. En vigueur le 22 novembre 1990. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aInvestissement étranger
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
7760#|tProtection des investissements: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Pologne sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements : |w(CaOODSP)9.518585
791 |tInvestment protection |w(CaOODSP)9.812668
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1990, n° 43|w(CaOODSP)9.811703
85640|qPDF|s1.20 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1990-43.pdf