Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs .: FA1-2016/1-3F-PDF

« Le présent audit visait à déterminer si des nominations de personnes qualifiées avaient été faites en temps opportun au sein des tribunaux administratifs sélectionnés, de manière à assurer la continuité des services. Nous avons aussi évalué les progrès accomplis dans les secteurs à améliorer relevés lors de notre audit de 2009 sur le processus de nomination. Ces secteurs comprenaient notamment les directives fournies par le Bureau du Conseil privé, le nombre de postes vacants et la durée des périodes de vacance, ainsi que la communication avec les personnes nommées sur le renouvellement de leur mandat. » -- Objet de l'audit.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.813322&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du vérificateur général.
Title Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs .
Series title Rapports du vérificateur général du Canada, 1701-5421 ; Printemps 2016, rapport 3
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre: The Governor in Council appointment process in administrative tribunals.
Également publié en version imprimée.
Publishing information [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, c2016.
Description iii, 24 p.
ISBN 978-0-660-04927-4
Catalogue number
  • FA1-2016/1-3F-PDF
Subject terms Institution fédérale
Nomination
Vérification
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: