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0861 |aE3-1994/40-PDF|zE3-1994/40
24500|aNavigation |h[ressource électronique] : |bAmendments to the Annexes to the Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter, 1972 = Navigation : Amendements aux Annexes de la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets.
24630|aAmendements aux Annexes de la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets
24631|aNavigation : |bAmendements aux Annexes de la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets
24613|aAmendements aux Annexes de la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets concernant l'abandon progressif de l'évacuation en mer des déchets industriels
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1994.
300 |a21 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1994/40
500 |a« Londres, le 12 novembre 1993. Acceptation du Canada le 16 février 1994. En vigueur pour le Canada le 20 février 1994. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aOcéan
69207|2gccst|aMer
69207|2gccst|aPollution de l'eau
69207|2gccst|aAccord multilatéral
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tNavigation: Amendements aux Annexes de la Convention de 1972 sur les prévention de la pollutions des mers résultants de l'immersion de déchets : |w(CaOODSP)9.532049
791 |tNavigation |w(CaOODSP)9.813556
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1994/40|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s1.23 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1994-40.pdf