Cuivre (sous forme d'oxyde de cuivre) .: H113-9/2016-12F-PDF
En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et conformément à ses règlements d’application, l’ARLA de Santé Canada propose l’homologation complète, à des fins de vente et d’utilisation, de l’oxyde de cuivre de SCM Metal Products et de Cupron Enhanced EOS, contenant comme matière active de qualité technique du cuivre (sous forme d’oxyde de cuivre), pour la fabrication de produits aux propriétés antimicrobiennes inhérentes. D’après une évaluation des renseignements scientifiques à sa disposition, l’ARLA juge que, dans les conditions d’utilisation approuvées, le produit a de la valeur et ne pose pas de risque inacceptable pour la santé humaine ou l’environnement.
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publications.gc.ca/pub?id=9.815194&sl=0
| Department/Agency | Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. |
|---|---|
| Title | Cuivre (sous forme d'oxyde de cuivre) . |
| Series title | Projet de décision d'homologation, 1925-0908 ; PRD2016-12 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Copper (present as cuprous oxide). « Le 5 avril 2016. » Comprends des références bibliographiques. Également publié en version imprimée. |
| Publishing information | Ottawa : Santé Canada, 2016. |
| Description | 24 p. : tableaux |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Pesticide Norme de sécurité Accréditation |