Rapport sur les dépenses fiscales fédérales : concepts, estimations et évaluations.: F1-47F-PDF

« L’édition de cette année présente beaucoup d’améliorations sur les plans de la conception et du contenu. La présentation des dépenses fiscales a été modifiée afin d’en faciliter l’analyse et de mieux indiquer leur fonction au sein du régime fiscal. De plus, ce rapport présente des estimations de coûts pour deux années supplémentaires, c’est-à-dire huit années en tout (de 2010 à 2017). Enfin, nous avons intégré au présent rapport l’information méthodologique et de référence publiée auparavant dans le document d’accompagnement périodique intitulé Dépenses fiscales : Notes afférentes aux estimations et projections, laquelle est maintenant complétée par des renseignements additionnels sur chaque dépense fiscale. »

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.815493&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des finances.
Title Rapport sur les dépenses fiscales fédérales : concepts, estimations et évaluations.
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continues Dépenses fiscales et évaluations ; 1495-7388 ; 2000-2014.
Format Electronic
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on federal tax expenditures - concepts, estimâtes, and evaluations.
Publishing information [Ottawa] : Finances Canada, 2016-
Chronology 2016-
Frequency Annuel
Catalogue number
  • F1-47F-PDF
Subject terms Dépenses
Impôt sur le revenu des particuliers
Impôt sur le revenu des sociétés
Taxe sur les produits et services
Issues
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