Office national de l'énergie : recherche et analyse sur le programme de dénonciation / Ken Brander.: NE23-185/1-2016F-PDF
Le rapport de recherche recense et examine les lois fédérales et provinciales et la jurisprudence au Canada qui concernent les programmes de dénonciation en général. L’information d’ensemble devrait faire l’objet d’un contrôle juridique visant à déterminer en quoi elle serait applicable ou utile au programme de dénonciation de l’Office national de l’énergie. L’auteur examine également les tendances des programmes de dénonciation au pays, tout comme la façon dont les services de police gèrent les indicateurs au secret. Il présente des recommandations pour l’avenir du programme de dénonciation de l’Office. Le rapport de recherche ne vise pas à donner des avis juridiques.
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publications.gc.ca/pub?id=9.816149&sl=0
| Department/Agency | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Title | Office national de l'énergie : recherche et analyse sur le programme de dénonciation / Ken Brander. |
| Variant title | Recherche et analyse sur le programme de dénonciation |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : National Energy Board: whistleblower program research and analysis. « 21 janvier 2016. » Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Calgary] : Office national de l'énergie, [2016] |
| Author / Contributor | Brander, Ken. |
| Description | 44 p. |
| ISBN | 978-0-660-05290-8 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Divulgation d'actes fautifs Protection des dénonciateurs Programme |