000	02108cam  2200313za 4500
001	9.816215
003	CaOODSP
005	20221107142211
007	cr |||||||||||
008	160425s2000    onc     o    f000 0 fre d
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aRv55-6/10-15-23-2000F-PDF
245	00|aPolitique administrative - interprétation de « l'air empoisonné » en rapport avec les gants visés par les numéros tarifaires 3926.20.10 et 4015.19.10 |h[ressource électronique].
260	|aOttawa : |bAgence des douanes et du revenu du Canada, |c2000.
300	|a3 p.
490	1 |aMémorandum (Agence des douanes et du revenu du Canada) ; |vD10-15-23, le 18 février 2000
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Administrative policy - interpretation of "noxious atmosphere" for gloves under tariff items 3926.20.10 and 4015.19.10.
500	|a« Ottawa, le 18 février 2000 ».
500	|aTitre de départ.
504	|aComprend des références.
520	|aCe mémorandum décrit et explique la politique administrative concernant l’expression « air empoisonné » en rapport avec les gants visés par les numéros tarifaires 3926.20.10 et 4015.19.10. Cette politique est entrée en vigueur le 9 décembre 1999 et elle annule l’avis des douanes N-293, Politique administrative – Interprétation de « l’air empoisonné » en rapport avec les gants des numéros tarifaires 3926.20.10 et 4015.19.10 , à la suite des modifications législatives apportées au numéro tarifaire 4015.19.10.
692	07|2gccst|aImportation
692	07|2gccst|aTarif douanier
692	07|2gccst|aDouanes
710	1 |aCanada. |bAgence des douanes et du revenu du Canada.
775	08|tAdministrative policy - interpretation of "noxious atmosphere" for gloves under tariff items 3926.20.10 and 4015.19.10 |w(CaOODSP)9.816213
830	#0|aMémorandum (Agence des douanes et du revenu du Canada)|vD10-15-23, le 18 février 2000|w(CaOODSP)9.816764
856	40|qPDF|s7 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-6-10-15-23-2000-fra.pdf