Convention entre le Conseil du trésor et l'Association canadienne des employés professionnels : groupe : traduction (tous les fonctionnaires).: BT42-313/2005F-PDF

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.818609&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Convention entre le Conseil du trésor et l'Association canadienne des employés professionnels : groupe : traduction (tous les fonctionnaires).
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Le n° de catalogue (BT42-313/2005) et l’ISBN (0-660-61917-2) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique.
Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Canadian Association of Professional Employees : group: translation (all employees).
« Code : 313/2003. »
« Date d'expiration : le 18 avril 2005. »
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada, c2004.
Description 113 p. : tableaux.
Catalogue number
  • BT42-313/2005F-PDF
Subject terms Convention collective
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: