000 01671cas  2200277za 4500
0019.819152
003CaOODSP
00520231103112950
007cr |||||||||||
008160608c20099999oncar pso    f0   b0fre|d
022 |a2561-8261
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aJ76-4F-PDF
222 0|aRapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels |b(Service des poursuites pénales du Canada)
24500|aRapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels |h[ressource électronique] / |cService des poursuites pénales du Canada.
24637|aRapport annuel de ... sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
260 |a[Ottawa] : |bService des poursuites pénales du Canada, |c[2009]-
310 |aAnnuel
3620 |aParaît depuis : 2008/2009.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Privacy Act.
5203 |a«Le rapport fournit une analyse des renseignements contenus dans le Rapport statistique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels du SPPC. En outre, il rend compte des tendances qui se dessinent, des activités de formation et des politiques, des lignes directrices et des procédures internes nouvelles ou révisées relativement à l’application de la Loi au SPPC.» - Introduction.
69207|2gccst|aProtection des renseignements personnels
7102 |aService des poursuites pénales du Canada.
77508|tAnnual report on the Privacy Act |w(CaOODSP)9.819149