An Act to establish Canadian Optimist Movement Awareness Day = Loi instituant la Journée canadienne de sensibilisation au mouvement des Optimistes.: XB421-289/1-PDF

Le texte a pour objet de désigner le premier jeudi de février comme « Journée canadienne de sensibilisation au mouvement des Optimistes ».

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes.
Title An Act to establish Canadian Optimist Movement Awareness Day = Loi instituant la Journée canadienne de sensibilisation au mouvement des Optimistes.
Variant title Loi instituant la Journée canadienne de sensibilisation au mouvement des Optimistes
Series title Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-289, 1re session, 42e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[French | English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Première lecture le 9 juin 2016.
Texte en anglais et en français.
Publishing information [Ottawa] : Chambre des communes, 2016.
Description ii, 2 p.
Catalogue number
  • XB421-289/1-PDF
Subject terms Commémoration
Législation
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Date modified: