Modifications proposées aux règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires . : CC174-4/2013-2F-PDF
Le présent document de travail est publié aux fins de consultation publique pour présenter une série de projets de modifications au Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I, au Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II, au Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires, au Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium, au Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement, ainsi qu’aux Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
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| Department/Agency | Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
|---|---|
| Title | Modifications proposées aux règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires . |
| Series title | Document de travail DIS-13-02 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Novembre 2013 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Proposed amendments to regulations made under the Nuclear Safety and Control Act. Comprend des réf. bibliogr. |
| Publishing information | Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2013. |
| Description | 19 p. |
| Catalogue number |
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| Edition | Édition 1.0 |
| Subject terms | Énergie nucléaire Réglementation en matière de sécurité Matière radioactive Règlements |