Examen de la Loi sur l'accès à l'information / le président, Blaine Calkins.: XC73-1/1-421-2F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Title Examen de la Loi sur l'accès à l'information / le président, Blaine Calkins.
Series title Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ; 2e rapport, 42é législature, 1re session
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Review of the Access to Information Act.
« Juin 2016. »
Date originale de publication : 2016/06/16; date de publication : 2017/06/06.
Comprends des réferences bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Chambre des communes, 2016.
Author / Contributor Calkins, Blaine.
Description viii, 71 p.
Catalogue number
  • XC73-1/1-421-2F-PDF
Subject terms Canada.Loi sur l'accès à l'information.
Accès à l'information
Législation
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