Cuivre (sous forme d'oxyde de cuivre) .: H113-25/2016-24F-PDF

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d’application, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l’homologation complète, à des fins de vente et d’utilisation, de l’oxyde de cuivre de SCM Metal Products et de Cupron Enhanced EOS, contenant du cuivre (sous forme d’oxyde de cuivre) comme matière active de qualité technique. Cupron Enhanced EOS est une préparation commerciale constituée d’une matrice plastique contenant comme matière active de l’oxyde de cuivre, lequel peut être transformé en une surface solide utilisée pour la fabrication de surfaces qui n’entrent pas en contact avec des aliments et d’objets destinés à une variété de secteurs. La présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le Projet de décision d’homologation PRD2016-12, Cuivre (sous forme d’oxyde de cuivre), qui contient une évaluation détaillée des renseignements soumis à l’appui de l’homologation. L’évaluation révèle que, dans les conditions d’utilisation approuvées, les produits ont de la valeur et ne posent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou l’environnement. L’ARLA n’a reçu aucun commentaire au sujet du PRD2016-12, Cuivre (sous forme d’oxyde de cuivre).

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Publication information
Department/Agency Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
Canada. Santé Canada.
Title Cuivre (sous forme d'oxyde de cuivre) .
Series title Décision d'homologation, 1925-0924 ; RD2016-24
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Copper (present as cuprous oxide).
« Le 4 juillet 2016. »
Comprend des références.
Également publ. en version imprimée.
Publishing information Ottawa : Santé Canada, c2016.
Description 1 p.
Catalogue number
  • H113-25/2016-24F-PDF
Subject terms Pesticide
Accréditation
Toxicologie
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