Atomic energy : agreement and exchange of notes between Canada and Japan = Énergie atomique : accord et échange de notes entre le Canada et le Japon.: E3-1960/15-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires extérieures.
Title Atomic energy : agreement and exchange of notes between Canada and Japan = Énergie atomique : accord et échange de notes entre le Canada et le Japon.
Variant title Énergie atomique : accord et échange de notes entre le Canada et le Japon
Accord (le 2 juillet 1959) et échange de notes (le 27 juillet 1960) de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon concernant l'utilisation pacifique de l'énergie atomique
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1960, n° 15
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Ottawa, les 2 juillet 1959 et 27 juillet 1960. En vigueur le 27 juillet 1960. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1961.
Description 19 p.
Catalogue number
  • E3-1960/15-PDF
Subject terms Énergie nucléaire
Accord international
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