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003	CaOODSP
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043	|an-cn---
086	1 |aRv48-3/72-5R2-2003F-PDF
110	2 |aAgence du revenu du Canada.
245	10|aRégimes enregistrés de prestations supplémentaires de chômage |h[ressource électronique].
260	|a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2003.
300	|a14 p.
490	1 |v72-5R2
500	|a« Date : le 3 janvier 2003 ».
500	|a« Cette circulaire annule et remplace la circulaire d’information 72-5R du 8 juillet 1974, Enregistrement des régimes de prestations supplémentaires de chômage ».
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Registered supplementary unemployment benefit plans.
520	0 |aCette circulaire fournit des renseignements aux employeurs, aux fiduciaires, aux consultants en matière de prestations ainsi qu’aux autres parties intéressées, sur les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (la Loi) et les règles administratives de l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) visant l’enregistrement des régimes de prestations supplémentaires de chômage (RPSC). Elle renferme aussi des renseignements sur la déductibilité des cotisations, la modification d’un régime, la liquidation d’un régime et les exigences en matière de déclaration pour une fiducie régie par un régime.
692	07|2gccst|aAssurance-emploi
692	07|2gccst|aImpôt
692	07|2gccst|aImpôt sur le revenu
692	07|2gccst|aRéglementation en matière de taxation
775	08|tRegistered supplementary unemployment benefit plans |w(CaOODSP)9.821916
830	#0|aCirculaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ;|v72-5R2|w(CaOODSP)9.821827
856	40|qPDF|s46 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/arc-cra/Rv48-3-72-5R2-2003-fra.pdf