Régimes enregistrés de prestations supplémentaires de chômage .: Rv48-3/72-5R2-2003F-PDF
Cette circulaire fournit des renseignements aux employeurs, aux fiduciaires, aux consultants en matière de prestations ainsi qu’aux autres parties intéressées, sur les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (la Loi) et les règles administratives de l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) visant l’enregistrement des régimes de prestations supplémentaires de chômage (RPSC). Elle renferme aussi des renseignements sur la déductibilité des cotisations, la modification d’un régime, la liquidation d’un régime et les exigences en matière de déclaration pour une fiducie régie par un régime.
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publications.gc.ca/pub?id=9.821919&sl=0
| Department/Agency | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Title | Régimes enregistrés de prestations supplémentaires de chômage . |
| Series title | 72-5R2 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Date : le 3 janvier 2003 ». « Cette circulaire annule et remplace la circulaire d’information 72-5R du 8 juillet 1974, Enregistrement des régimes de prestations supplémentaires de chômage ». Publié aussi en anglais sous le titre : Registered supplementary unemployment benefit plans. |
| Publishing information | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2003. |
| Description | 14 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Assurance-emploi Impôt Impôt sur le revenu Réglementation en matière de taxation |