Déduction des frais de repas et de logement des employés de transport .: Rv48-3/73-21R9-2006F-PDF

La circulaire a pour objet d’informer les employés de transport au sujet des frais de repas et de logement qu’ils peuvent déduire de leur revenu si ces dépenses ont été engagées pendant qu’ils voyageaient à l’extérieur de leur lieu de résidence habituelle, dans l’exercice des fonctions de leur emploi. Un employé d’une entreprise de transport peut choisir l’une des deux méthodes suivantes pour déduire les dépenses de repas engagées durant une année : la méthode détaillée ou la méthode simplifiée. La circulaire décrit chaque méthode et précise les registres à tenir pour chacune d’elles.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.821935&sl=0

Publication information
Department/Agency Agence du revenu du Canada.
Title Déduction des frais de repas et de logement des employés de transport .
Series title Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; 73-21R9
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Date : le 19 octobre 2006 ».
« Cette circulaire annule et remplace la circulaire d’information 73-21R8, du 22 octobre 2003 ».
Publié aussi en anglais sous le titre : Claims for meals and lodging expenses of transport employees.
Publishing information [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2006.
Description 6 p.
Catalogue number
  • Rv48-3/73-21R9-2006F-PDF
Subject terms Impôt
Impôt sur le revenu
Réglementation en matière de taxation
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: