Conservation et destruction des registres comptables .: Rv48-3/78-10R5-2010F-PDF
Cette circulaire d’information fournit les renseignements et les directives nécessaires aux personnes qui doivent tenir des registres comptables aux termes des articles 230 et 230.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu, de l’article 87 de la Loi sur l’assurance-emploi et de l’article 24 du Régime de pensions du Canada. Elle ne tient pas compte des exigences imposées par d’autres lois, qu’elles soient fédérales, provinciales ou territoriales, ou par des règlements municipaux relativement à la tenue de registres suffisants. La circulaire d’information 05-1R, Tenue de registres électroniques, renferme des renseignements sur la tenue des registres électroniques.
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publications.gc.ca/pub?id=9.822039&sl=0
| Department/Agency | Agence du revenu du Canada. |
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| Title | Conservation et destruction des registres comptables . |
| Series title | Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC78-10R5 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Date : juin 2010 ». "Cette version est disponible en format électronique seulement." « Cette circulaire annule et remplace la circulaire d’information 78-10R4, en date de juin 2005 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Books and records retention/destruction. |
| Publishing information | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2010. |
| Description | 6 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Impôt Impôt sur le revenu Réglementation en matière de taxation |