Dans l'affaire de: une enquête menée par le Tribunal canadien du commerce extérieur aux termes de l'article 42 de la Loi sur les mésures spécials d'importation concernant le tapis produit sur machine à...: E100-2/1-92-1904-02F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Secrétariat binational.
Title Dans l'affaire de: une enquête menée par le Tribunal canadien du commerce extérieur aux termes de l'article 42 de la Loi sur les mésures spécials d'importation concernant le tapis produit sur machine à touffeter, originaire ou exporté des États-Unis d'Amérique .
Variant title En tête du titre : Article 1904 examen par un Groupe spécial binational aux termes de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis
Une enquête menée par le Tribunal canadien du commerce extérieur aux termes de l'article 42 de la Loi sur les mésures spécials d'importation concernant le tapis produit sur machine à touffeter, originaire ou exporté des États-Unis d'Amérique
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Le 7 avril 1993.
Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of an inquiry made by the Canadian International Trade Tribunal pursuant to section 42 of the Special Imports Measures Act respecting machine tufted carpeting originating in or exported from the United States of America.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1994.
Description 1 v. (en pagination multiple).
Catalogue number
  • E100-2/1-92-1904-02F-PDF
Departmental catalogue number CDA-92-1904-02
Subject terms Industrie de la fabrication
Libre-échange
Commerce extérieur
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