Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs : protocole amendant l'Accord de 1978 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, tel qu'il...: En164-31/2013F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement Canada.
United States. Environmental Protection Agency. Great Lakes National Program Office.
États-Unis. Traités, etc. Canada, 1978 novembre 22. Protocoles, etc., 2012 septembre 7.
Title Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs : protocole amendant l'Accord de 1978 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, tel qu'il a été modifié le 16 octobre 1983 et le 18 novembre 1987 : signé le 7 septembre 2012, entré en vigueur le 12 février 2013.
Variant title Protocole amendant l'Accord de 1978 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, tel qu'il a été modifié le 16 octobre 1983 et le 18 novembre 1987 : signé le 7 septembre 2012, entré en vigueur le 12 février 2013
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Note(s) Titre de la couv.
Publié aussi en anglais sous le titre: Great Lakes Water Quality Agreement: Protocol Amending the Agreement Between Canada and the United States of America on Great Lakes Water Quality, 1978, as Amended on October 16, 1983, and on November 18, 1987: signed September 7, 2012, entered into force February 12, 2013.
Également publié en version imprimée.
Publishing information Gatineau (Québec) : Environnement Canada ; Chicago, IL : United States Environmental Protection Agency, Great Lakes National Program Office, [2013?].
Description 57 p.
Catalogue number
  • En164-31/2013F-PDF
Subject terms Lac
Gestion de l'eau
Accord international
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