Service disruption

Due to maintenance, the Publications.gc.ca website may operate intermittently between 5:00 am ET until 9:00 am ET on Sunday, October 22, 2017.

Processus d'examen TERMPOL visant le projet d'agrandissement des installations du port de Québec: T29-128/2016F-PDF

« Ce rapport expose les résultats du Processus d'examen technique des terminaux maritimes et des sites de transbordements (TERMPOL) du projet « Beauport 2020 » de l'Administration portuaire de Québec (APQ). Dans le cadre du projet « Beauport 2020 », l'Administration portuaire de Québec (APQ) propose d'agrandir ses installations de Beauport en prolongeant de 610 mètres la ligne de quai actuelle. Le nouveau quai serait dédié à la manutention de cargaisons sèches, de vrac solide ou de vrac liquide. Le processus TERMPOL, un processus volontaire initié à la demande d’un promoteur, vise à formuler des recommandations reliées à un projet de terminal maritime de manutention d’hydrocarbures, de produits chimiques, de gaz liquéfiés ou de toutes autres substances désignées, entraînant des changements dans les activités maritimes régionales. Les analyses TERMPOL portent essentiellement sur les navires, leurs routes, le terminal et l’interface terminal-navire. Ainsi, le promoteur doit démontrer que : le système de gestion de la sécurité est conforme aux procédures reconnues; des vérifications continues du système de sécurité sont prévues; les principaux risques d’accidents relatifs à l’exploitation ont été identifiés, évalués et que des mesures d’atténuation ont été prises pour réduire ces risques »--Fournis par l'éditeur.

Permanent link to this Catalogue Record: What is a permanent link?
http://publications.gc.ca/pub?id=9.822843&sl=0
MARC XML Format   MARC HTML Format

Department/Agency Transports Canada.
Title Processus d'examen TERMPOL visant le projet d'agrandissement des installations du port de Québec
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
Electronic Document

Archived Content

Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject to the Government of Canada Web Standards and has not been altered or updated since it was archived. Please contact the authoring department to request a format other than those available.

We invite you to consult the Frequently Asked Questions page for additional information regarding the Archived Content notice.


Having trouble opening this document?

Note: The URLs contained in this/these document(s) may no longer be functional
Note Publ. aussi en anglais sous le titre : TERMPOL review process on the Port of Québec facilities expansion project. Titre de la couv. « Novembre 2016. » « Le présent rapport est préparé par les organisations gouvernementales suivants : Transports Canada; Pêches et Océans Canada; Garde côtière canadienne; Administration pilotage des Laurentides; Ministère de la Sécurité publique du Québec; Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports du Québec »--Avant-propos, p. 1.
Date 2016.
Number of Pages iv, 119 p. :
ISBN 978-0-660-06083-5
Catalogue Number
  • T29-128/2016F-PDF
Departmental Catalogue Number TP 15334F
Edition 1re éd.
Subject Terms Installations maritimes, Mesure de sécurité, Examen