Taxation : convention between Canada and Indonesia = Impôts : convention entre le Canada et l'Indonésie.: E3-1980/30-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires extérieures.
Title Taxation : convention between Canada and Indonesia = Impôts : convention entre le Canada et l'Indonésie.
Variant title Impôts : convention entre le Canada et l'Indonésie
Convention entre le Canada et la République d'Indonésie, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1980, n° 30
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Jakarta, le 16 janvier 1979. En vigueur le 23 décembre 1980. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1984.
Description 45 p.
Catalogue number
  • E3-1980/30-PDF
Subject terms Impôt sur le revenu
Fraude fiscale
Accord international
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