Examen préalable rapide des substances identifiées à la phase 2 de la mise à jour de la liste intérieure des substances: En14-260/2016F-PDF

résultats de l'évaluation préalable.

« Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada, un avis en vertu de l’article 71 pour la Phase 2 de la mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1er décembre 2012 afin de recueillir des données sur près de 2 700 substances. Par conséquent, 869 substances ont été identifiées comme étant candidates à un examen préalable rapide. Les substances incluses dans le présent rapport ont été proposées pour l’examen préalable rapide, car elles ont été identifiées comme étant commercialisées à l’échelle du Canada en une quantité totale inférieure ou égale à 1 000 kg par an conformément aux renseignements présentés aux termes de l’article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE] concernant l’activité commerciale dans le cadre de la Phase 2 de la mise à jour de la Liste intérieure. La majorité des 869 substances satisfaisaient aux critères de catégorisation relatifs à la persistance ou à la bioaccumulation et à la toxicité intrinsèque pour les humains ou les organismes non humains, ou présentant le plus fort risque d’exposition pour les humains en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE. Quelques substances prises en compte dans la présente évaluation avaient été identifiées comme présentant des effets préoccupants pour la santé humaine compte tenu des classifications établies par d’autres organismes nationaux ou internationaux concernant leur cancérogénicité, leur génotoxicité ou leur toxicité pour le développement ou la reproduction » - Sommaire - p.4.

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Department/Agency Environnement et Changement climatique Canada. Santé Canada.
Title Examen préalable rapide des substances identifiées à la phase 2 de la mise à jour de la liste intérieure des substances
Subtitle résultats de l'évaluation préalable.
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
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Note « Août 2016 ». Publ. aussi en anglais sous le titre : Rapid screening of substances identified from phase two of the domestic substances list inventory update : results of the screening assessment.
Date c2016.
Number of Pages 64 p. :
ISBN 978-0-660-06121-4
Catalogue Number
  • En14-260/2016F-PDF
Subject Terms Substance toxique, Écologie, Santé