Rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement .: FA1-2/2016-2-5F-PDF

« Le présent rapport annuel a pour objectif de communiquer au Parlement et à la population canadienne des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l’état du dossier et les réponses ministérielles transmises entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2016, conformément à l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général. » -- p. 2.

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publications.gc.ca/pub?id=9.823311&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du vérificateur général.
Collaborating author Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable.
Title Rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement .
Variant title Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable - automne 2016 : rapport 5
Series title Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable, 1495-0790 ; Automne 2016, rapport 5
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre: Environmental petitions annual report.
Également publié en version imprimée.
Publishing information [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, c2016.
Description iii, 26 p. : carte, graphiques
ISBN 978-0-660-06152-8
Catalogue number
  • FA1-2/2016-2-5F-PDF
Subject terms Politique environnementale
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