Séances de la Commission - guide destiné aux demandeurs et aux intervenants qui rédigent des documents à l’intention des commissaires de la CCSN: CC172-78/2016F-PDF

« Ce document fournit de l’orientation relative à la rédaction des documents à l’intention des commissaires (CMD), qui sont présentés à la Commission. Ce document traite des aspects suivants pour aider à rédiger un CMD efficace : un bref survol du processus d’audience; les principes directeurs et les points à retenir; des conseils de rédaction (principes du langage clair et simple, utilisation des aides visuelles, etc.); une proposition de format et d’ordre de présentation de l’information dans un CMD préparé par un demandeur ou un intervenant, afin que les CMD préparés à l’externe suivent le même format que les mémoires du personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN); la préparation et le dépôt de la présentation reliée au CMD. Ce document est axé sur la préparation d’un CMD qui présente un exposé des faits pour étayer une demande de permis déposée devant la Commission. La section 4 traite expressément de la préparation d’un CMD relatif à une décision de permis, tandis que la section 5 se concentre sur la préparation de CMD pour d’autres types de mémoires »--Introd., p. 1.

Permanent link to this Catalogue Record: What is a permanent link?
http://publications.gc.ca/pub?id=9.823532&sl=0
MARC XML Format   MARC HTML Format

Department/Agency Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Title Séances de la Commission - guide destiné aux demandeurs et aux intervenants qui rédigent des documents à l’intention des commissaires de la CCSN
Series Title Document d’application de la réglementation ;
Publication Type Series - View Master Record
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
Electronic Document

Archived Content

Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject to the Government of Canada Web Standards and has not been altered or updated since it was archived. Please contact the authoring department to request a format other than those available.

We invite you to consult the Frequently Asked Questions page for additional information regarding the Archived Content notice.


Having trouble opening this document?

Note: The URLs contained in this/these document(s) may no longer be functional
Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Commission proceedings - guide for applicants and intervenors writing CNSC commission member documents. Titre de la couv. « Historique de publication : mars 2017 »--Verso de la couv.
Date 2017.
Number of Pages [iii], 33 p.
ISBN 978-0-660-06209-9
Catalogue Number
  • CC172-78/2016F-PDF
Edition Édition 1.0.
Subject Terms Énergie nucléaire, Attribution de permis, Présentation