Trade : exchange of notes between Canada and the People's Republic of China = Commerce : échange de notes entre le Canada et la République populaire de Chine.: E3-1985/28-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Title Trade : exchange of notes between Canada and the People's Republic of China = Commerce : échange de notes entre le Canada et la République populaire de Chine.
Variant title Commerce : échange de notes entre le Canada et la République populaire de Chine
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine constituant un accord prorogeant l'Accord commercial du 13 octobre 1973
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1985, n° 28
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Ottawa, le 16 juillet, 1985. En vigueur le 16 juillet 1985. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 7 p.
Catalogue number
  • E3-1985/28-PDF
Subject terms Accord commercial
Accord international
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