Commerce : protocol between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Commerce : protocole entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques.: E3-1986/27-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Title Commerce : protocol between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Commerce : protocole entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques.
Variant title Commerce : protocole entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques
Protocole prolongeant l'Accord commercial conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, signé à Ottawa le 29 février 1956
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 27
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Ottawa, le 2 octobre 1986. En vigueur le 2 octobre 1986, avec effet au 18 avril 1986. »
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 3 p.
Catalogue number
  • E3-1986/27-PDF
Subject terms Accord commercial
Accord international
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