Taxation : agreement between Canada and Kenya (with protocol) = Impôts : accord entre le Canada et le Kenya (avec protocole).: E3-1987/20-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Title Taxation : agreement between Canada and Kenya (with protocol) = Impôts : accord entre le Canada et le Kenya (avec protocole).
Variant title Impôts : le Kenya (avec protocole)
Accord entre le gouvrnement du Canada et le gouvernement du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1987, n° 20
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Ottawa, le 27 avril 1983. En vigueur le 8 janvier 1987, avec effet au 1er janvier 1987. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 50 p.
Catalogue number
  • E3-1987/20-PDF
Subject terms Impôt sur le revenu
Fraude fiscale
Accord international
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