Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago for the Avoidance of Double Taxation, the Prevention of Fiscal Evasion with respect to...: E3-1996/7-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Title Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago for the Avoidance of Double Taxation, the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and the Encouragement of International Trade and Investment = Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'encourager le commerce et les investissements internationaux.
Variant title Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'encourager le commerce et les investissements internationaux
Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'encourager le commerce et les investissements internationaux
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1996/7
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) « Toronto, le 11 septembre 1995. En vigueur le 8 février 1996. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996.
Description 41 p.
Catalogue number
  • E3-1996/7-PDF
Subject terms Impôt sur le revenu
Fraude fiscale
Commerce extérieur
Investissement étranger
Accord international
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