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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aF34-24/1985F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aNotes techniques relatives au projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et d'autres lois connexes |h[ressource électronique] / |cémises par l'hon. Michael Wilson.
260 |a[Ottawa] : |bMinistère des finances Canada, |c1985.
300 |axii, 163 p.
500 |a« Novembre 1985. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Technical notes to a bill amending the Income Tax Act and related statutes.
520 |a« Le projet de loi de l'impôt sur le revenu applique les modifications apportées à la Loi de l'impôt sur le revenu qui ont été annoncées dans le budget du 23 mai 1985, et reflètent les modifications corrélatives à certaines autres lois. Les présentes notes renferment une explication technique, article par article, de chacune des modifications proposées. Elles ont pour objet de renseigner les membres du Parlement, les contribuables et leurs conseillers professionnels et de leur faciliter la compréhension des modifications. »--Préf.
69207|2gccst|aLégislation
69207|2gccst|aAmendement
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
7001 |aWilson, Michael H.|q(Michael Holcombe),|d1937-
77508|tTechnical notes to a bill amending the Income Tax Act and related statutes |w(CaOODSP)9.824914
85640|qPDF|s6.31 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F34-24-1985-fra.pdf