Notes explicatives sur le projet de loi concernant l'impôt sur le revenu / émises par le ministre des Finances, l'hon. Michael H. Wilson.: F34-41/1989F-PDF

« Le projet de loi déposé aujourd'hui renferme les propositions de modification à la Loi de l'impôt sur le revenu, à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement post secondaireet de santé, à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, à la Loi sur le transfert de l'impôt sur le revenu des entreprises d'utilité publique et à une loi connexe. Ces modifications visent à mettre en oeuvre les propositions annoncées dans le budget d'avril 1989. Les présentes notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications proposées à l'intention des députés et sénateurs, des contribuables et de leurs conseillers professionnels. »--Avant-propos.

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des finances.
Title Notes explicatives sur le projet de loi concernant l'impôt sur le revenu / émises par le ministre des Finances, l'hon. Michael H. Wilson.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Juin 1989. »
Publié aussi en anglais sous le titre : Explanatory notes to legislation relating to Income Tax.
Publishing information [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1989.
Author / Contributor Wilson, Michael H.(Michael Holcombe),1937-
Description 66 p.
Catalogue number
  • F34-41/1989F-PDF
Subject terms Législation
Impôt sur le revenu
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