Taxe sur les produits et services : avant-projet de loi et notes explicatives / publiés par l'hon. Michael H. Wilson.: F34-42/1989F-PDF ; F2-85/2-1989F-PDF

« En août 1989, le ministre des Finances avait exposé dans un document technique la structure fondamentale et le fonctionnement de la taxe sur les produits et services (TPS). La présentation de l'avant-projet de loi et de ses notes explicatives constitue l'étape suivante dans le processus de consultation menant à la mise en oeuvre de la TPS, le 1 er janvier 1991. ... »--Avant-propos.

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des finances.
Title Taxe sur les produits et services : avant-projet de loi et notes explicatives / publiés par l'hon. Michael H. Wilson.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Octobre 1989. »
Publié aussi en anglais sous le titre : Goods and services tax: draft legislation and explanatory notes.
Publishing information [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1989.
Author / Contributor Wilson, Michael H.(Michael Holcombe),1937-
Description 206 p.
Catalogue number
  • F34-42/1989F-PDF
  • F2-85/2-1989F-PDF
Subject terms Législation
Taxe sur les produits et services
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