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Publications importées par la poste ou par messagerie .: Rv55-5/5-1-13-2016F-PDF
« Le présent mémorandum est diffusé dans le but de fournir des renseignements concernant l’importation au Canada de publications par la poste ou par messagerie. Les publications comprennent les livres, les journaux, les périodiques, les revues et les imprimés similaires » -- En résumé, p. [1].
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.825392&sl=0
Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Title | Publications importées par la poste ou par messagerie . |
Series title | Mémorandum, 2369-2405 ; D5-1-13, le 29 septembre 2016 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. « Ceci annule le mémorandum D : D5-1-13 daté le 9 juin 1995 »--p. 6. Publ. aussi en anglais sous le titre : Publications imported by mail or courier. |
Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
Description | 6 p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Importation Publication en série Douanes |