Notes explicatives sur l'avant-projet de modification de l'impôt sur le revenu / émises par l'hon. Michael H. Wilson.: F34-51/1990F-PDF
« L'avant-projet de loi qui est l'objet des présentes notes renferme les propositions de modification à la Loi de l'impôt sur le revenu, aux Règles de 1971 concernant l'application de l'impôt sur le revenu, au Régime de pensions du Canada, à la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, à la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, à la Loi sur l'assurance-chômage et à certaines lois connexes. Ces modifications ont pour objet de mettre en oeuvre les mesures fiscales annoncées dans le budget du 20 février 1990, ainsi que d'autres propositions rendues publiques avant juillet 1990 dont la mise en oeuvre entraîne des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu. »--Avant-propos.
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| Department/Agency | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Title | Notes explicatives sur l'avant-projet de modification de l'impôt sur le revenu / émises par l'hon. Michael H. Wilson. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Juillet 1990. » Publié aussi en anglais sous le titre : Draft amendments to the Income Tax Act and related statutes. |
| Publishing information | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1990. |
| Author / Contributor | Wilson, Michael H.(Michael Holcombe),1937- |
| Description | 302 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Législation Amendement Impôt sur le revenu |