Programme des messageries d'expéditions de faible valeur .: Rv55-5/17-4-0-2016F-PDF

Le présent mémorandum décrit les exigences relatives à la déclaration, à la mainlevée et à la déclaration en détail des marchandises dans le cadre du Programme des messageries d’expéditions de faible valeur (EFV). Il décrit aussi les conditions en vertu desquelles les messagers qui obtiennent la mainlevée des marchandises occasionnelles, conformément au paragraphe 32(4) de la Loi sur les douanes peuvent être autorisés à déclarer en détail les marchandises au lieu de l’importateur.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Programme des messageries d'expéditions de faible valeur .
Series title Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées D17-4-0, le 23 septembre 2016
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en format HTML.
Ceci annule le Mémorandum D17-4-0 daté le 19 septembre 2008.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Courier Low Value Shipment Program.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description 12 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/17-4-0-2016F-PDF
Subject terms Importation
Expédition
Douanes
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Date modified: