Rapport annuel ... sur la Loi sur la protection des renseignements personnels / Services publics et Approvisionnement Canada.: P1-31F-PDF

"Le présent rapport annuel résume la façon dont a été gérée et administrée la Loi sur la protection des renseignements personnels au sein de Services publics et Approvisionnement Canada pour l’exercice [...]." - Avant-propos

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Publication information
Department/Agency Canada. Services publics et approvisionnement Canada.
Title Rapport annuel ... sur la Loi sur la protection des renseignements personnels / Services publics et Approvisionnement Canada.
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continues Rapport annuel ... sur la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 2369-4157 ; Paraît depuis 2011/2012, ne paraît plus après 2014/2015.
Format Electronic
Note(s) Également publié en anglais sous le titre : ... annual report on the Privacy Act.
Publishing information Gatineau, QC : Services publics et Approvisionnement Canada, [2016]-
Chronology Paraît depuis 2015/2016.
Frequency Annuel
ISSN 2561-8091
Catalogue number
  • P1-31F-PDF
Subject terms Vie privée
Travaux publics
Achat
Issues
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