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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aYM32-3/421-C238F-PDF
1001 |aBecklumb, Penny.
24510|aProjet de loi C-238 |h[ressource électronique] : |bLoi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure / |cPenny Becklumb & Tim Williams.
260 |aOttawa : |bBibliothèque du Parlement, |c2016.
300 |ai, 4 p.
4901 |aRésumé législatif ; |v42-1-C238-F
500 |aÉgalement disponible en anglais sous le titre : Bill C-238: An Act respecting the development of a national strategy for the safe disposal of lamps containing mercury.
500 |a« Le 19 juillet 2016 ».
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le projet de loi C-238, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure (titre abrégé : « Loi relative à la stratégie nationale sur l'élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure »), a été présenté à la Chambre des communes le 25 février 2016 par le député Darren Fisher. Le projet de loi exige du ministre de l'Environnement qu'il élabore et mette en œuvre une stratégie nationale sur l'élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure (ampoules fluorescentes compactes et tubes fluorescents), en collaboration avec les autres parties concernées »--Contexte, p. 1.
69207|2gccst|aDéchets dangereux
69207|2gccst|aLégislation
7001 |aWilliams, Tim.
7101 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires.
77508|tBill C-238 |w(CaOODSP)9.825718
830#0|aRésumé législatif (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires)|v42-1-C238-F|w(CaOODSP)9.501179
85640|qPDF|s287 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bdp-lop/ls/YM32-3-421-C238-fra.pdf