Guide à l’intention des entreprises et des organisations : trousse d’outils en matière de vie privée : la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.: IP54-58/2016F-PDF

« Le présent guide a été élaboré par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour aider les organisations à s’acquitter de leurs responsabilités en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Les gens seront heureux de faire affaire avec des organisations qui montrent qu’elles accordent de l’importance au respect du droit à la vie privée, et les entreprises qui le font pourraient à terme bénéficier d’un avantage concurrentiel. Les organisations peuvent donc y voir l’occasion d’examiner et d’améliorer leurs pratiques en matière de traitement des renseignements personnels »--Aperçu, p. 1.

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.825789&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada.Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Title Guide à l’intention des entreprises et des organisations : trousse d’outils en matière de vie privée : la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.
Variant title Trousse d’outils en matière de vie privée : la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Guide à l'intention des entreprises et des organisations - trousse d'outils en matière de vie privée :
Format Electronic
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Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : A guide for businesses and organizations: privacy toolkit: Canada’s Personal Information and Electronic Documents Act.
Titre de la couv.
« Le présent guide porte uniquement sur la partie 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Toute référence à la Loi qui y est faite se rapporte donc expressément à cette partie. Les parties 2 à 5 de la Loi portent sur l’utilisation des signatures et des documents électroniques comme solution de rechange autorisée aux signatures et aux documents originaux »--Verso de la couv.
Le n° de catalogue (IP54-58/2016) et l’ISBN (978-0-660-06541-0) de l'édition imprimée bilingue ont été copiés dans l’édition électronique.
Également publ. en version imprimée bilingue.
Publishing information Gatineau, Qué. : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, [2016]
Description 44 p.
ISBN 978-0-660-06543-4
Catalogue number
  • IP54-58/2016F-PDF
Edition Mise à jour : décembre 2015.
Subject terms Vie privée, Renseignements personnels, Politique gouvernementale

Date modified: