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Guide à l’intention des entreprises et des organisations: IP54-58/2016F-PDF

trousse d’outils en matière de vie privée : la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.

« Le présent guide a été élaboré par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour aider les organisations à s’acquitter de leurs responsabilités en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Les gens seront heureux de faire affaire avec des organisations qui montrent qu’elles accordent de l’importance au respect du droit à la vie privée, et les entreprises qui le font pourraient à terme bénéficier d’un avantage concurrentiel. Les organisations peuvent donc y voir l’occasion d’examiner et d’améliorer leurs pratiques en matière de traitement des renseignements personnels »--Aperçu, p. 1.

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Department/Agency Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Title Guide à l’intention des entreprises et des organisations
Subtitle trousse d’outils en matière de vie privée : la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
Electronic Document

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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : A guide for businesses and organizations: privacy toolkit: Canada’s Personal Information and Electronic Documents Act. Titre de la couv. « Le présent guide porte uniquement sur la partie 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Toute référence à la Loi qui y est faite se rapporte donc expressément à cette partie. Les parties 2 à 5 de la Loi portent sur l’utilisation des signatures et des documents électroniques comme solution de rechange autorisée aux signatures et aux documents originaux »--Verso de la couv. Le n° de catalogue (IP54-58/2016) et l’ISBN (978-0-660-06541-0) de l'édition imprimée bilingue ont été copiés dans l’édition électronique.
Date [2016]
Number of Pages 44 p.
ISBN 978-0-660-06543-4
Catalogue Number
  • IP54-58/2016F-PDF
Edition Mise à jour : décembre 2015.
Subject Terms Vie privée, Renseignements personnels, Politique gouvernementale