Guide technique sur les exigences de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits dangereux: H129-64/1-2016F-PDF

SIMDUT 2015 exigences pour les fournisseurs.

« Le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est un système d’information national qui vise à protéger la santé et la sécurité des travailleurs canadiens par la communication d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail. Les principaux éléments du système sont la classification des dangers, la communication des dangers par l’apposition d’étiquettes de sécurité sur les contenants et la fourniture de fiches de données de sécurité (FDS), ainsi que les programmes de sensibilisation et de formation des travailleurs. Le SIMDUT est mis en œuvre de façon coordonnée par l’entremise de la réglementation fédérale, provinciale et territoriale (FPT). Les textes de loi fédéraux qui suivent définissent les exigences associées au SIMDUT pour les fournisseurs : Loi sur les produits dangereux (LPD), Règlement sur les produits dangereux (RPD), Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD), Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (RCRMD). Le présent document technique renferme des directives sur les exigences énoncées dans la LPD et le RPD à l’intention des fournisseurs de produits dangereux destinés à des lieux de travail au Canada. Au sens de la LPD, un fournisseur est une « personne qui, dans le cadre de ses affaires, importe ou vend des produits dangereux ». Les fournisseurs trouveront également dans le guide de l’information sur la LCRMD, le RCRMD et le mécanisme permettant de protéger les renseignements commerciaux confidentiels (RCC) tout en transmettant aux travailleurs les renseignements essentiels sur les dangers »--Aperçu du SIMDUT, p. 2.

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Department/Agency Santé Canada.
Title Guide technique sur les exigences de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits dangereux
Subtitle SIMDUT 2015 exigences pour les fournisseurs.
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Technical guidance on the requirements of the Hazardous Products Act and the Hazardous Products Regulations : WHMIS 2015 supplier requirements. Titre de la couv. « Date de publication : décembre 2016 »--Verso de la couv.
Date 2016.
Number of Pages iii, 580 p. :
ISBN 978-0-660-06576-2
Catalogue Number
  • H129-64/1-2016F-PDF
Departmental Catalogue Number 160159
Subject Terms Matière dangereuse, Sécurité au travail, Mesure de sécurité, Réglementation en matière de sécurité