Évaluation du Programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre : rapport final / Division de l’évaluation, Direction générale des services ministériels.: J2-433/2016F-PDF
« Le présent document constitue le rapport final de l’évaluation horizontale du Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre (le Programme sur les CCHCG ou le Programme). Les partenaires du Programme sont l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), le ministère de la Justice Canada (Justice), et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). L’évaluation couvre la période s’étendant de 2009-2010 à 2014-2015 et porte principalement sur les activités menées dans le cadre du Programme à l’égard de crimes de guerre contemporains, qui sont définis comme incluant les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, et le génocide découlant d’événements qui se sont produits après la Seconde Guerre mondiale. Conformément à la Politique sur l’évaluation de 2009 du Conseil du Trésor, l’évaluation touche à la fois la pertinence et le rendement du Programme. Le Programme a pour objet de s’inscrire à l’appui de la politique du Canada qui consiste à refuser l’asile aux personnes réputées avoir commis des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre ou un génocide, ou d’en avoir été complices, et à concourir à la lutte nationale et internationale contre l’impunité »--Sommaire, p. i.
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publications.gc.ca/pub?id=9.826006&sl=0
| Department/Agency | Canada. Ministère de la justice. Division de l'évaluation. |
|---|---|
| Title | Évaluation du Programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre : rapport final / Division de l’évaluation, Direction générale des services ministériels. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Crimes Against Humanity and War Crimes Program evaluation: final report. « Août 2016. » Comprend des références bibliographiques (p. 89-101). |
| Publishing information | [Ottawa] : Justice Canada, c2016. |
| Description | x, 164 p. |
| ISBN | 978-0-660-06590-8 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Fugitif recherché par la justice Évaluation de programme |