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Propositions relatives à la politique d'importation : un document de travail proposant des modifications aux lois visant les importations canadiennes.: F2-50/1980F-PDF
« Le présent document de travail renferme un certain nombre de propositions qui, à mon avis, contribueront à renforcer la position du Canada en tant que pays producteur et commerçant. Le gouvernement souhaite une discussion détaillée de ces propositions. A la suite de l'examen public, on préparera un bill qui sera présenté au Parlement. ... »--Avant-propos.
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publications.gc.ca/pub?id=9.826208&sl=0
| Department/Agency | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Title | Propositions relatives à la politique d'importation : un document de travail proposant des modifications aux lois visant les importations canadiennes. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Juillet 1980. » Publié aussi en anglais sous le titre : Proposals on import policy: a discussion paper proposing changes to Canadian import legislation. Le n° de catalogue (F2-50/1980F) et l’ISBN (0-662-90756-6) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique. Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1980. |
| Description | 78 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Importation Tarif douanier Droits antidumping Législation |