Service disruption

Due to maintenance, the Publications.gc.ca website may operate intermittently between 5:00 am ET until 9:00 am ET on Sunday, October 22, 2017.

Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses - guide d’application: En14-235/1-2016F-PDF

« Le Guide d'application du Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (ci-après désigné Guide d’application du REIDDMRD) est conçu pour aider les intervenants canadiens qui jouent un rôle lié aux mouvements internationaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses à comprendre et à mettre en place les obligations qui découlent du Règlement. Il sera utile à tous ceux qui produisent, transportent, exportent, importent, traitent, recyclent, entreposent ou éliminent des déchets dangereux ou des matières dangereuses recyclables lorsqu’il est question d'envois internationaux. Le présent guide est divisé en 17 sections traitant chacune d’un aspect différent du Règlement. Chaque section offre des réponses aux questions les plus souvent posées quant aux diverses dispositions du Règlement. Toutefois, s’il y a divergence entre le présent guide et le Règlement, le Règlement a toujours préséance »--Introd., p. 2.

Permanent link to this Catalogue Record: What is a permanent link?
http://publications.gc.ca/pub?id=9.826261&sl=0
MARC XML Format   MARC HTML Format

Department/Agency Environnement et Changement climatique Canada. Division de la réduction et de la gestion des déchets.
Title Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses - guide d’application
Publication Type Monograph
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
Electronic Document

Archived Content

Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject to the Government of Canada Web Standards and has not been altered or updated since it was archived. Please contact the authoring department to request a format other than those available.

We invite you to consult the Frequently Asked Questions page for additional information regarding the Archived Content notice.


Having trouble opening this document?

Note: The URLs contained in this/these document(s) may no longer be functional
Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Export and Import of Hazardous Waste and Hazardous Recyclable Material Regulations - user guide. Titre de la couv. « Mars 2017. »
Date c2017.
Number of Pages iii, 77 p.
ISBN 978-0-660-06643-1
Catalogue Number
  • En14-235/1-2016F-PDF
Subject Terms Déchets dangereux, Transport des matières dangereuses, Règlements