Propositions de réforme fiscale / E. J. Benson, Ministre des finances.: F32-169/1969F-PDF
« Dans le présent Livre blanc, le Gouvernement du Canada soumet au Parlement, au peuple canadien et aux gouvernements provinciaux ses principales propositions en vue d'une réforme de la structure de l'impôt sur le revenu. Le Gouvernement désire encourager la discussion publique de ces propositions, spécialement au sein de la commission parlementaire qui en fera l'étude. Des entretiens poussés doivent également avoir lieu avec les représentants des gouvernements provinciaux. ... »--p. 5.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.826619&sl=0
Department/Agency | Canada. Ministère des finances. |
---|---|
Title | Propositions de réforme fiscale / E. J. Benson, Ministre des finances. |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Proposals for tax reform. Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. |
Publishing information | Ottawa : [Ministère des finances Canada], 1969. |
Author / Contributor | Benson, Edgar J.,1923- |
Description | 107 p. |
Catalogue number |
|
Subject terms | Impôt |