Culture : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the French Republic amending the Agreement concerning Cinematographic Relations done in Ottawa...: E3-2000/7-PDF

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.827160&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Title Culture : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the French Republic amending the Agreement concerning Cinematographic Relations done in Ottawa on May 30, 1983, as amended by Exchanges of Notes done in Ottawa on February 8, 1989, on April 11, 1991, on September 8, 1992 and on October 25, 1997 (with annex) = Culture : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française modifiant l'Accord sur les relations cinématographiques fait à Ottawa le 30 mai 1983, tel que modifié par des Échanges de notes faits à Ottawa le 8 février 1989, le 11 avril 1991, le 8 septembre 1992 et le 25 octobre 1997 (avec annexe).
Variant title Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française modifiant l'Accord sur les relations cinématographiques fait à Ottawa le 30 mai 1983, tel que modifié par des Échanges de notes faits à Ottawa le 8 février 1989, le 11 avril 1991, le 8 septembre 1992 et le 25 octobre 1997
Culture: Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française modifiant l'Accord sur les relations cinématographiques fait à Ottawa le 30 mai 1983, tel que modifié par des Échanges de notes faits à Ottawa le 8 février 1989, le 11 avril 1991, le 8 septembre 1992 et le 25 octobre 1997 (avec annexe)
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 2000/7
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) « Ottawa, le 21 janvier et le 22 mars 2000. En vigueur le 22 mars 2000. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description 11 p.
Catalogue number
  • E3-2000/7-PDF
Subject terms Cinéma
Télévision
Accord international
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: