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0861 |aE3-2000/39-PDF|zE3-2000/39
24500|aTrade |h[ressource électronique] : |bExchange of Letters between the Government of Canada, the Government of the United Mexican States and the Government of the United States of America rectifying Annex 401 and Annex 403.1 of the North American Free Trade Agreement = Commerce : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique rectifiant l'Annexe 401 et l'Annexe 403.1 de l'Accord de libre-échange nord-américain.
24630|aÉchange de lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique rectifiant l'Annexe 401 et l'Annexe 403.1 de l'Accord de libre-échange nord-américain
24631|aCommerce : |bÉchange de lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique rectifiant l'Annexe 401 et l'Annexe 403.1 de l'Accord de libre-échange nord-américain
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a389 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v2000/39
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Mexico, le 18 février 2000. En vigueur le 1er mars 2000. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aTarif douanier
69207|2gccst|aAccord de libre-échange
69207|2gccst|aAccord multilatéral
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tCommerce: Échange de Lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique rectifiant l'Annexe 401 et l'Annexe 403.1 de l'Accord de libre-échange nord-américain : |w(CaOODSP)9.536039
791 |tTrade |w(CaOODSP)9.827412
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v2000/39|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s20.71 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-2000-39.pdf