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043 |an-cn---
0861 |aE3-2001/34-PDF|zE3-2001/34
24500|aTaxation |h[ressource électronique] : |bConvention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Ecuador for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income = Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Équateur en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
24630|aConvention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Équateur en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
24631|aImpôts : |bConvention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Équateur en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |c[2001?], c1998.
300 |a51 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v2001/34
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Quito, le 28 juin 2001. En vigueur le 20 décembre 2001. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tImpôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Équateur en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu : |w(CaOODSP)9.536411
791 |tTaxation |w(CaOODSP)9.827596
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v2001/34|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s3.71 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-2001-34.pdf